Le 23 février 2016, le conseil communautaire a adopté son PLH (Programme Local de l’Habitat) 2016-2021.

Qu'est-ce que le programme local de l'habitat (PLH)
La Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais impulse et anime la politique de l'habitat sur son territoire, en collaboration avec les communes. Dans ce cadre, elle établit tous les six ans son Programme Local de l'Habitat.

Outil de définition et de pilotage de la politique du logement, ce document précise les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et à assurer une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logement (Article L.302-1 du Code de la Construction et de l’Habitation).

Le PLH est le fruit d'un travail de concertation mené entre les élus des communes de l'agglomération et l'ensemble des acteurs de l'habitat du territoire. Il propose un cadre de dialogue privilégié entre les partenaires institutionnels comme le Département et l'Etat, les bailleurs sociaux, les associations spécialisées et les partenaires privés.

Les orientations du PLH du Bocage Bressuirais
Ce programme se structure autour d’un principe directeur : pour un développement de l’habitat qui réinvestit les centres-bourgs et réinvente les lotissements et s’organise autour de 5 grandes orientations :
Développer une offre de logements calibrée sur des territoires différenciés et l’orienter vers la réhabilitation de l’existant,
Assurer l’animation et l’attractivité des centre-ville / centre-bourg par une politique de renouvellement et de réhabilitation urbaine,
Maîtriser la qualité des opérations et la consommation foncière par un accompagnement et une orientation active des projets,
Mieux répondre aux besoins en logements et structures d’hébergements spécifiques pour fluidifier les parcours résidentiels de toutes les catégories de la population,
Asseoir la politique « habitat » de l’agglomération.

Ces orientations se déclinent en 18 fiches-actions.

Que vous occupiez un logement ou que vous souhaitiez le mettre en location, vous pouvez obtenir des conseils, des aides et un accompagnement personnalisé pour votre projet d'amélioration de l'habitat.
N’hésitez pas à contacter l’unité Habitat et Logement Durable de l’Agglomération (27 boulevard du Colonel Aubry – BP 90184 – 79304 Bressuire Cedex - 05 49 81 19 45 - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.)
Les conseillers pourront vous informer, vous orienter vers le bon interlocuteur pour répondre à vos questions et, si besoin, vous accompagner dans votre projet de rénovation.

Le programme d’amélioration de l’habitat du Bocage Bressuirais

Un nouveau programme en cours de définition

A partir de novembre 2021, la Communauté d’Agglomération en partenariat avec les Communes, l’Agence Nationale de l’Habitat, Action Logement et la Banque des Territoires va mettre en place un nouveau programme pour venir en appui à la rénovation des logements privés en centres-bourgs et centres-villes.

Ainsi, différents dispositifs financiers et un accompagnement personnalisé sera proposé afin de :

-       Faciliter l’amélioration et la création de logements locatifs,

-       Favoriser l’embellissement des façades,

-       Permettre l’accueil de nouveaux habitants et la primo-accession en centre-bourg et centre-ville,

-       Aider à la transformation et la restructuration de logements (fusion de logements création d’un ascenseur, création d’un jardin en cœur de ville …)

Pour plus d’information,

Espace Habitat et Energie de l’Agglomération

Tel : 05 49 81 19 45

Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Les aides à la rénovation énergétique

Les conseillers de la Plateforme de rénovation énergétique du Bocage Bressuirais (réseau national FAIRE) peuvent vous informer et vous accompagner dans la définition et le financement de vos travaux de maitrise de l’énergie.
Aujourd’hui, en raison d’une sollicitation très importante des conseillers énergie, nous vous proposons de vous apporter les principales informations sur les aides existantes.
Cela vous permettra dans la mesure du possible d’avancer sur votre projet par vous-même ou en étant aidé par une personne de votre entourage.
De nombreuses aides peuvent financer une partie des frais liés aux travaux de rénovation énergétique que vous souhaitez entreprendre. Elles se présentent sous la forme de subventions, de prêts bonifiés et d'avantages fiscaux.
Au préalable, il est important de bien réfléchir à son projet avant de répondre à des offres commerciales alléchantes mais qui ne sont peut-être pas toujours les plus adaptées à votre logement.

Quels travaux envisagez-vous ?
En fonction de la date de construction de votre logement et des travaux déjà réalisés, certains travaux vous permettront plus facilement de faire baisser votre facture énergie en fonction des déperditions énergétiques de votre logement.
https://agirpourlatransition.ademe.fr/particuliers/maison/decoration/commencer-travaux-renovation

 Si votre logement ancien, n’hésitez pas aussi à consulter les fiches conseils « habitat ancien »

Quelles aides solliciter pour mon projet ?
Entre les aides de l’ANAH, les primes énergies, Ma Prime Rénov, difficile de s’y retrouver surtout que certaines sont cumulables entre elles. La plupart doivent être demandées avant de commencer les travaux.

Si vous n’envisagez qu’un seul type de travaux (par exemple chauffage ou menuiseries ou isolation), orientez-vous plutôt vers l’aide MaprimeRenov cumulable avec les primes énergie (CEE)
Si vous envisagez un bouquet de travaux (par exemple, isolation des combles, changement de votre mode de chauffage et installation d’un système de ventilation) en visant une réhabilitation globale avec un gain énergétique d’au moins de 35%, : orientez-vous alors vers l’aide « Habiter Mieux Anah Sérénité » si vous respectez les conditions de ressources ANAH.
Cette aide peut alors être beaucoup plus intéressante et vous pourrez bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Désormais, pour bénéficier de l’aide à le rénovation globale, il est nécessaire de faire appel à un conseiller neutre et gratuit, qui pourra vérifier la faisabilité du projet, l’optimisation des travaux et que les critères d’éligibilité aux subventions sont respectés. 

Ces conseiller pourront aiguiller les particuliers quant à la priorité des travaux afin de réaliser un maximum d’économie d’énergie par rapport aux installations existantes. Un logement chauffé à l’électricité aura par exemple tout intérêt à installer une pompe à chaleur pour utiliser l’énergie présente dans l’air, tandis qu’un logement qui a déjà un système de chauffage optimisé aura plutôt intérêt à agir sur l’isolation thermique.

Les points clés des principaux dispositifs d’aide
Des subventions différentes selon vos Ressources (cf Revenu Fiscal de Référence sur votre avis d’imposition)
Les travaux devront être réalisés par des professionnels du bâtiment (RGE) (il est souvent conseiller de demander plusieurs devis d’entreprise pour vous faire votre propre idée). Attention au démarchage, ne signez pas trop vite le devis.
Il est important de ne pas démarrer les travaux ni de signer le devis avant de déposer votre dossier de demande de subvention et de recevoir l’autorisation de tous les financeurs sollicités.
En fonction des travaux que vous allez engager, une demande d’autorisation d’urbanisme peut être nécessaire (par exemple pour changer vos fenêtres, faire une isolation par l’extérieur, …), n’hésitez pas à vous renseigner au plus tôt auprès de votre mairie.

Liste des entreprises RGE

D’autres aides
Différents organismes peuvent aussi vous apporter un appui technique, une aide financière pour améliorer votre logement, faciliter son adaptation pour favoriser l’autonomie…

L’ANAH
L’Agence National de l’Habitat est un établissement public de l’Etat. Sa mission depuis près de 50 ans est d’améliorer l’état du parc de logements privés existants pour lutter contre les fractures sociales et territoriales.
L’Anah encourage ainsi les travaux de rénovation et réhabilitation des logements en accordant des aides financières aux propriétaires occupants modestes et aux syndicats de copropriétés fragiles et en difficulté.
Elle propose également aux propriétaires bailleurs privés un contrat pour faciliter la mise à disposition d’un parc locatif rénové à loyer abordable.
https://monprojet.anah.gouv.fr/

Le Département des Deux-Sèvres
En partenariat avec l’ANAH, Le Département a mis en place le programme Habiter Mieux pour la rénovation énergétique et l’adaptation à la perte d’autonomie en direction des propriétaires occupants.
Ce dispositif couvre aussi le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais et propose des aides financières sur la rénovation énergétique des logements, l’adaptation des logements à la perte d’autonomie, la rénovation des logements très dégradés.
Pour plus d’informations, contactez l’ADIL 79 au 05 49 28 08 08
https://www.deux-sevres.fr/services-en-ligne/aides-et-subventions/guide-des-aides/programme-habiter-mieux-pour-la-renovation

Action Logement
Le groupe Action Logement, gère paritairement la Participation des employeurs à l’effort de construction (PEEC), versée par les entreprises assujetties.
Dans ce cadre, une de ses missions est d’accompagner les salariés dans leur mobilité résidentielle et professionnelle, par des services et des aides financières qui facilitent l’accès au logement et donc à l’emploi.
Cet acteur du logement propose différents dispositifs (prêts voir aussi des aides financières) pour acheter, pour faire des travaux, pour louer (avance du dépôt de garantie, garanties de loyers), pour bouger (aide mobili-pass, aide mobili-jeune…), pour surmonter des difficultés…
www.actionlogement.fr

Les Caisses de retraite / autres organismes
Des Caisses de retraite, des Comité d’entreprises peuvent aussi vous proposer des prêts à taux réduit ou des subventions pour vous aider à améliorer votre logement.

 Investir dans l’ancien

 Des deductions fiscales possibles
avec le dispositif denormandie
Le dispositif Denormandie est une aide fiscale accordée dans le cadre d'un investissement locatif. Il est destiné à encourager la rénovation dans l’ancien.
Jusqu’au 31 décembre 2022, ce dispositif prend la forme d’une réduction d’impôt sur le revenu accordée aux particuliers achetant un logement à rénover dans certaines zones. Sont notamment éligibles les logements situés à Bressuire (Action Cœur de ville) et bientôt aussi sur les villes-centre labellisées Petites Villes de Demain (Argentonnay, Cerizay, Mauléon, Moncoutant sur Sèvre et Nueil Les Aubiers).
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/reduction-impot-denormandie

avec le dispositif malraux (prochainement sur Mauléon ville, futur Site Patrimonial Remarquable)
Vous êtes propriétaire d'un logement ancien situé dans le périmètre du Site Patrimonial Remarquable de Mauléon-ville.
En effectuant des travaux en vue de sa restauration complète, vous pouvez bénéficier d'un régime fiscal de faveur si vous destinez le logement à la location.
https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/immeubles-speciaux-0

Des aides à la renovation possibles dans le cadre du futur programme d’amélioration de l’habitat (à compter de novembre 2021)
Dans le cadre du futur programme d’aides, nous vous accompagnons techniquement et financièrement pour la création de logements locatifs conventionnés dans l’ancien. Ainsi, en plus des aides de l’ANAH, des aides de l’Agglomération et des communes partenaires seront proposées pour vous soutenir dans votre projet. Un opérateur vous accompagnera dans la définition et la faisabilité technique et financière de votre projet.
Vous avez un projet, Vous êtes intéressés, n’hésitez pas à vous faire connaitre dès à présent.

VISALE, une caution locative en cas d'impayés de loyers
La garantie VISALE est une caution accordée à certains locataires du parc immobilier privé (sur leur résidence principale). Remplaçant la garantie des risques locatifs (GRL), elle s'adresse à la fois aux salariés jeunes (30 ans au plus) ou précaires (CDD, intérim...) mais aussi aux ménages dont le bail est souscrit par une association qui se porte garante (voir ci-dessus).
Si les propriétaires adhèrent à ce dispositif, les locataires n'ont donc plus à fournir de garants.
Pour pouvoir bénéficier de cette garantie, les locataires doivent effectuer leur demande sur le site www.visale.fr avant toute signature de bail. Si les locataires remplissent les conditions nécessaires, Action logement leur délivre un "visa" remis ensuite aux bailleurs qui doivent à leur tour créer leur espace personnel sur ce même site internet.
En cas d'impayés de loyer, c'est Action logement qui paye les bailleurs, les locataires devant ensuite rembourser toutes les sommes versées.

Depuis janvier 2021, un nouvel Espace a été aménagé au rez-de-chaussée du Siège de l’Agglomération. Il réunit dans un même lieu les services habitat/Plateforme de rénovation énergétique / Urbanisme de l’Agglomération. Il accueille aussi les permanences des acteurs de l’habitat présents sur le territoire (au 27 boulevard du Colonel Aubry à Bressuire)

CONSEILS ARCHITECTURAUX

Vous avez un projet de rénovation ou de construction de votre logement, des permanences d’architectes conseiller sont organisées sur le territoire, venez les rencontrer.

Votre logement, votre projet se situe en centre-bourg ou centre-ville,
venez rencontrer l’architecte-Urbaniste de l’Agglomération.
Permanences les mercredis sur rendez-vous, au 05 49 81 19 45

Votre logement, votre projet se situe en secteur rural,
venez rencontrer l’Architecte conseiller du CAUE*, sur rendez-vous au 05 49 28 06 28
à l'Agglomération du Bocage Bressuirais (27 bd Colonel Aubry à Bressuire)
1er vendredi du mois à partir de 14h (sur rendez-vous)
à la Salle La Passerelle (4 Grand Rue à Mauléon)
1er vendredi matin du mois à partir de 10h (sur rendez-vous)
à la Maison des Services à (4 place Léopold Bergeon à Argenton les Vallées)
2ème vendredi après-midi du mois (sur rendez-vous)

* le Conseil d’Architecture, d’urbanisme et de l’Environnement des Deux-Sèvres est une association départementale dont les missions portent sur le conseil, l’information ou la sensibilisation dans les domaines de l’Architecture, de l’Urbanisme et de l’Environnement.
Pour en savoir plus : http://www.caue79.fr/

Votre logement ou votre projet se situe à proximité d’un monument inscrit ou classé Monument Historique ou est situé dans le Site Patrimonial Remarquable de Mauléon,
venez rencontrer un architecte de l’UDAP (Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine – Architecte des Bâtiments de France)
Pour les habitants de Bressuire, en Mairie de Bressuire, 9 rue du Dr Cacault, le 1^er mardi après-midi de chaque mois, sur rdv au 05 49 80 49 52
En Mairie de Mauléon, le 1er mardi matin de chaque mois, sur rendez-vous au 05 49 81 17 00
En visioconférence, les 2^ème mardi après-midi de chaque mois, sur rdv auprès de l’Agglomération au 05 49 81 19 45.

Des fiches conseils « réhabilitation du bâti ancien » à votre disposition :
Des fiches conseils « réhabilitation du bâti ancien » vous apporteront des premiers éléments d’information et de conseils pour réhabiliter votre logement tout en préservant son identité. N’hésitez pas à les consulter.

CONSEILS POUR LA RENOVATION ENERGETIQUE

Vous avez un projet de rénovation énergétique de votre logement, les conseillers énergie de la Plateforme de rénovation énergétique du Bocage Bressuirais vous informent, vous conseillent et vous accompagnent dans la définition et le financement de vos travaux de maitrise de l’énergie. Les conseils apportés sont gratuits, ouverts à tous et indépendants.

Ce service est proposé avec le soutien de l’ADEME et de la Région, dans le cadre du réseau national FAIRE.

CONSEILS FINANCIERS, JURIDIQUES ET FISCAUX

Vous recherchez une information fiscale, juridique ou financière sur le logement, prenez rendez-vous avec un conseiller de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

L’ADIL est une association dont le but est d’informer gratuitement et en toute neutralité sur les thématiques liées au logement. Que vous soyez locataires, propriétaires, accédants à la propriété ou professionnels, l’ADIL répond à toutes les questions d’ordre financières, fiscales et juridiques.

Les questions les plus souvent posées à l’ADIL concernent
les rapports locatifs (quels travaux sont à la charge du locataire ? Comment établir un état des lieux ? Comment prévenir les impayés de loyer ?...)
le financement d’une accession ou d’une amélioration (prêt à taux fixe ou prêt à taux variable ? quelles aides ? comment bénéficier du prêt à taux zéro ?....)
la fiscalité (le fonctionnement du crédit d’impôt, les contrats de prêts, d’assurance,...)

L’ADIL tient des permanences pour le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais :
  - à l'Agglomération du Bocage Bressuirais (27 bd Colonel Aubry à Bressuire) Sans rendez-vous 
1er et 3ème mardi du mois de 9h à 12h
  - à la Salle La Passerelle (4 Grand Rue à Mauléon) Sans rendez-vous
1er et 3ème mardi du mois de 13h30 à 16h
  - à la Maison des Services à (4 place Léopold Bergeon à Argenton les Vallées) Sur rendez-vous
1er lundi du mois de 14h à 16h
  - à l'antenne de l'Agglomération du Bocage Bressuirais (place du 11Novembre à Moncoutant-sur-Sèvre) Sur rendez-vous
3ème lundi du mois de 14h à 16h

Note : la permanence du 2 janvier 2024 à l'Agglomération du Bocage Bressuirais et à Mauléon est décalée au 9 janvier sur les mêmes créneaux horaires.

ADIL des Deux-Sèvres
Maison du Département
Mail Lucie Aubrac
79000 NIORT
05 49 28 08 08
adil79 [arobase] wanadoo.fr
www.adil79.org

Demander un logement social

L'habitat public social constitue une des composantes importantes de la politique de l’habitat.
De ce fait, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais participe à la production de logements locatifs sociaux sur son territoire en soutenant financièrement les opérations des bailleurs publics.
Pour rechercher un logement social sur le territoire, les bailleurs des Deux-Sèvres et leurs partenaires ont mis en œuvre un dispositif commun de gestion de la demande de logement social. Cette organisation est destinée à faciliter vos démarches.

La plateforme www.demandedelogement79.fr
Trouvez l'ensemble des informations relatives au logement social, et déposez une demande de logement en ligne. Celle-ci sera visible par tous les bailleurs présents sur le territoire.

Autres espaces d’enregistrement de votre demande en Bocage Bressuirais :
Deux-Sèvres Habitat (Agence de Bressuire)
27 boulevard Lescure - 79300 Bressuire - 05 49 66 21 08
www.79habitat.fr - locataires [arobase] 79habitat.fr

Deux-Sèvres Habitat (Agence de Cerizay)
19 rue de la Gourre d'Or - 79140 Cerizay - 05 49 66 21 08
www.79habitat.fr - locataires [arobase] 79habitat.fr

Immobilière Atlantic Aménagement (Agence de Thouars)
12 avenue Victor Leclerc - 79104 THOUARS CEDEX - 05 17 83 78 37
www.atlantic-amenagement.com

Sèvre Loire Habitat
34 rue Saint-Christophe - CS32144 - 49321 CHOLET CEDEX
02 41 75 25 25 - www.slh-habitat.fr - oph [arobase] sevreloire-habitat.fr

Vous recevrez dans un délai maximum d’un mois, une attestation avec votre numéro d’enregistrement. Votre demande a une validité de 12 mois et sera à renouveler 1 mois avant la date de son expiration.

Les logements locatifs conventionnés sur le territoire

Les logements locatifs communaux
Plusieurs communes du territoire de l’Agglomération proposent des logements communaux à la location.
N’hésitez pas à vous rapprocher de la mairie de la commune concernée : https://www.agglo2b.fr/l-agglo/le-territoire

Les logements locatifs privés conventionnés Anah
Des propriétaires privés ont conventionné avec l’ANAH (Agence Nationale pour l’Habitat) afin d‘offrir des logements locatifs abordables et de qualité.

Le logement des jeunes

Vous avez entre 16 et 30 ans, vous êtes stagiaire, étudiant, apprenti, jeune actif en recherche d’un logement ?
Vous êtes propriétaire d'un logement et vous êtes intéressé par l’intermédiation locative ?

Sur le territoire, des résidences habitat jeunes et une association relais
L’association Pass’Haj Nord Deux-Sèvres propose aujourd’hui des logements au sein de Résidences Habitat Jeunes situées au cœur des villes de Bressuire, Cerizay, Mauléon et Nueil les Aubiers : chambres, studios, T1, T2 meublés pour les jeunes (étudiants, stagiaires, demandeurs d’emploi, apprentis, intérimaires...).
Dans ce cadre, l’association « Pass’Haj Nord Deux-Sèvres » propose des animations, des activités et accompagne le jeune dans ses démarches …
A noter : Un projet de redéploiement et de développement de l‘offre est en cours de réalisation et permettra d’apporter une offre complémentaire sur les communes de Bressuire, Moncoutant sur Sèvre et Nueil les Aubiers au plus près des besoins.

Un partenariat avec des propriétaires de logements locatifs privés
L’association Pass’haj propose aussi à des propriétaires privés sur le territoire de les mettre en relation avec des jeunes, jeunes qui seront accompagnés dans leur parcours logement (dans le cadre de l’intermédiation locative).
Pass’Haj Nord Deux-Sèvres - 05 49 80 33 53 - https://passhaj.org/

La garantie Visale pour louer un logement, caution locative et assurance

Visale permet aux étudiants d'augmenter leurs chances de trouver rapidement un logement, puisque les propriétaires n'ont ainsi pas à se soucier de la majorité des risques locatifs. Cette aide est financée à hauteur de 130 millions d'euros par Action Logement. Toutefois, elle ne remplace pas l'assurance qui couvre le logement loué. En effet, l'assurance habitation souscrite par le locataire ne couvre pas tous les sinistres, c'est pourquoi il est important pour les propriétaires de trouver une assurance propriétaire non occupant. Elle permet en effet aux propriétaires de se couvrir quand ils n’occupent pas leur bien immobilier. Pour en savoir plus sur la garantie Visale, dirigez-vous sur https://www.visale.fr/