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SCoT - Schéma de Cohérence Territoriale

Le SCoT du Bocage Bressuirais 2017-2031 dorénavant opposable

Le Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) du Bocage Bressuirais est opposable depuis le 3 mai 2017 et jusqu’en 2031.
Lancés en 2012, les travaux d’élaboration de ce document de planification urbaine ont mobilisé durant 5 ans les différents acteurs et collectivités du Bocage Bressuirais (associations, élus communaux, habitants...). Il fixe un cadre de référence pour les domaines d’actions liés à l’aménagement du territoire (habitat, déplacements, économie, environnement...). Ses orientations et ses objectifs se sont notamment imposée au Plan Local d’urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais.

Conformément à l’article L143-28 du Code de l’Urbanisme, une analyse des résultats de l'application du schéma est en cours. Le Conseil Communautaire devra délibéré avant mai 2023 pour maintenir son opposabilité ou juger du besoin de sa révision.

 

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