COLLECTE DES DÉCHETS ASSIMILÉS AUX DÉCHETS MÉNAGERS
Les déchets assimilés ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers (pas de déblais ni gravats). Ce sont notamment les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui sont, de par leur nature (emballages, déchets de cantines, ...), assimilables aux déchets des ménages.
Déchets collectés et tarification
Dans le cadre de ses compétences, l'Agglomération du Bocage Bressuirais a l’obligation de réceptionner, traiter et éliminer les déchets ménagers, mais n’a pas la responsabilité règlementaire de collecte et d’élimination des déchets des professionnels. Néanmoins, elle offre aux entreprises, productrices de petites quantités de déchets, une solution de proximité pour valoriser ou traiter leurs déchets assimilables aux ordures ménagères.
Pour les établissements produisant plus de 500L de déchets (équivalent d’un bac 4 roues) par semaine (supermarchés, commerces, restaurants, écoles, collèges, maisons de retraite, hôpitaux...), la loi prévoit un financement spécifique : la redevance spéciale.
Ainsi, les établissements concernés doivent faire le choix entre le service public de l'agglomération et alors s’acquitter de la redevance spéciale, ou faire appel aux services d’entreprises privées habilitées.
En tant que professionnel vous êtes normalement redevable d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comme les particuliers. Cependant, vous pouvez être exonéré de cette taxe si le volume de déchets que vous produisez par semaine dépasse ces 500L. Vous serez alors assujetti à la redevance spéciale calculée en fonction du volume collecté.
Pour toute question relative à la redevance spéciale, nous vous invitons à prendre contact avec nos services qui vous apporteront toutes les précisions nécessaires.
ACCES DES PROFESSIONNELS EN DÉCHETTERIE
Pour plus d'équité avec les particuliers, les professionnels ont la possibilité d'accèder au réseau des déchetteries mais leurs déchets sont facturés en fonction de leur nature et de leur quantité.
LES COLLECTES SPÉCIFIQUES
Collecte des bio-déchets
Les bio-déchets sont les déchets non dangereux, biodégradables de jardin, de parc, alimentaire ou de cuisine.
Depuis le 11 juillet 2011, tout producteur de bio-déchets est tenu de les trier à la source en vue d’une valorisation organique. Ainsi, des seuils de tonnages annuels impliquant la mise en place d’une collecte sélective sont mis en place progressivement :
2012 : 120T/an
2013 : 80T/an
2014 : 40T/an
2015 : 20T/an
2016 : 10T/an
Si vous souhaitez vous lancer, nos services peuvent vous accompagner.
Collecte des cartons en centre ville de Bressuire
Tous les jeudis soir, une collecte spécifique des cartons est assurée pour les commerçants et professionnels du centre ville de Bressuire.
Pour plus d'infos : 