Dans le cadre de ses compétences, l'Agglomération du Bocage Bressuirais a l’obligation de réceptionner, traiter et éliminer les déchets ménagers, mais n’a pas la responsabilité règlementaire de collecte et d’élimination des déchets des professionnels. Néanmoins, elle offre aux entreprises, productrices de petites quantités de déchets, une solution de proximité pour valoriser ou traiter leurs déchets assimilables aux déchets ménagers.
Vous êtes un professionnel installé sur le territoire de l’Agglo2B ?
En tant que professionnel, vous devez faire le choix entre 3 cas de figure pour gérer vos déchets assimilés aux déchets ménagers :
1. Le service public de l’agglomération via la taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) : par défaut, en tant que professionnel, vous êtes normalement redevable d’une taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative (TEOMi) comme les particuliers. La collecte est organisée soit en porte-à-porte soit en apport sur les conteneurs collectifs, pour les ordures ménagères et les déchets recyclables. Consultez ici les tarifs de la TEOMi ( > Ressources en bas de page)
2. Le service public de l’agglomération via un contrat de redevance spéciale incitative (RSI) : il s’agit d’une prestation qui vous est destinée pour la collecte en porte-à-porte ou en apport sur les conteneurs collectifs pour les ordures ménagères, les déchets recyclables, mais aussi les biodéchets. Si vous signez un contrat de RSI, vous serez exonéré de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative. Consultez ici les tarifs de la RSI :
3. Via une prestation privée par un service d’entreprise habilitée : dans ce cas, l’agglomération ne gère pas la collecte de vos déchets et peut vous exonérer de taxe d’enlèvement des ordures ménagères incitative, si vous en faites la demande chaque année, sous réserve de justificatifs de contrat et de factures. Cliquez ici pour remplir le formulaire de demande d'exonération. Attention, ce formulaire est à remplir avant le 31 août de chaque année pour une exonération effective à compter du 1er janvier de l’année suivante. Aucune rétroactivité ne peut être acceptée.
Quels déchets sont concernés par la collecte des déchets ménagers et assimilés ?
Les déchets assimilés ont les mêmes caractéristiques que les déchets ménagers (pas de déblais ni gravats). Ce sont notamment les déchets d'origine commerciale ou artisanale qui sont, de par leur nature (emballages, déchets de cantines, ...), assimilables aux déchets des ménages.
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(demande de bac, tarification, renseignements collecte, etc.) Vous pouvez faire vos démarches directement en ligne en cliquant ici !
Une question, un doute sur les consignes de tri ?
Grâce à l’implication de chacun, la quantité de déchets triés a augmenté de 35%. Mais, pour que ces gestes de tri soient efficaces et permettent un recyclage optimal, il est important de veiller à bien respecter les consignes de tri.