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Signature des contrats de mixité sociale de Bressuire et de Mauléon

03 mai 2021

Ces contrats ont pour objectif d'unir les démarches des acteurs en faveur de la production de logements sociaux sur ces communes.

Le Préfet, le Président de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, les maires de Bressuire et de Mauléon ainsi que les directeurs généraux des organismes HLM de Deux-Sèvres Habitat et d’Immobilière Atlantic Aménagement se réunissent aujourd’hui pour signer les contrats de mixité sociale de Bressuire et de Mauléon.

Ces documents constituent l’aboutissement de plusieurs mois de travail entre ces différents acteurs. Leur but : unir les démarches des acteurs en faveur de la production de logements sociaux sur ces communes.

En effet, depuis la création de la communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais le 1er janvier 2014, Bressuire et Mauléon sont soumises à l’obligation de disposer d’un taux de logements sociaux de 20 % à l’horizon 2025 en application de la loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU). Or actuellement ces taux s’élèvent à 12, 4 % pour Bressuire et 11,6 % pour Mauléon.

Les configurations de Bressuire et de Mauléon, toutes deux issues de fusions de communes dont certaines très rurales, ont rendu difficile l’émergence de projets de logements sociaux.

Pour autant une part croissante de la population éprouve des difficultés d’accès au logement sur ces territoires en croissance démographique. En conséquence la demande de logement social a nettement crû au cours des dernières années. Aussi, l’ensemble des signataires des contrats de mixité sociale s’accordent sur l’urgence de renforcer une dynamique de développement de ce parc pour mieux répondre aux besoins des populations aux revenus modestes.

Ces contrats, couvrant la période 2021 - 2025 précisent les perspectives d’émergence des projets dans les prochaines années et les engagements des acteurs. Le lancement de dix-huit projets portés par les bailleurs sociaux représentant a minima 200 logements est prévu dans les trois prochaines années à Bressuire. A Mauléon, une douzaine d’opérations permettant la construction de 80 logements doit être engagée au cours de la même période.

Parallèlement, un dispositif de repérage et de mobilisation du foncier disponible, auquel est associé l’établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine est mis en place.

Les engagements, notamment financiers des différents signataires sont précisés, et renforcés. Ainsi, l’État s’engage à mobiliser les moyens du fonds national des aides à la pierre pour faciliter l’émergence de projets.

Les démarches de revitalisation des centres-villes engagées par l’État, dans le cadre des programmes « Action Cœur de ville » à Bressuire et « Petite ville de demain » à Mauléon, permettent de mobiliser différents financements spécifiques de la part de l’État et d’organismes nationaux, tels que la Banque des Territoires, Action Logement ou l’Agence nationale de l’habitat, en faveur de la production de logements sociaux publics ou privés.

L’Agglomération du Bocage Bressuirais dans le cadre de sa politique de l’habitat s’engage à développer son appui financier pour faciliter la production de logements locatifs sociaux sur le territoire intercommunal et notamment sur Bressuire et Mauléon.

L’État accompagnera en continu les partenaires locaux dans la mise en œuvre de ces contrats de mixité sociale. Le Préfet réunira par ailleurs tous les ans leurs signataires pour évaluer leur avancement.

L’engagement de ces contrats s’inscrit dans l’objectif plus global du Gouvernement de mobiliser l’ensemble des acteurs pour financer la construction de 250 000 logements sociaux d’ici fin 2022.