27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex 05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 Formulaire de contact
Plusieurs procédures d'évolutions du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sont en cours. Parmi celles-ci les dossiers des modifications simplifiées n°2 et 3 sont prêts pour une mise à disposition auprès du public.
La modification simplifiée n°2 prescrite le 8 juillet 2025 concerne la correction d'erreurs matérielles. A travers cette procédure, il s'agit de rectifier des omissions de repérages de granges pouvant changer de destinations et de bâtiments et/ou équipements vocation économiques, touristiques, socio-éducatifs situés en zone A ou N du PLUI.
La modification simplifiée n°3 prescrite le 23 septembre 2025 porte quant à elle sur les servitudes de mixité sociale, la protection de la diversité commerciale du centre-ville de Moncoutant-sur-Sèvre, la protection du patrimoine d’après-guerre à Cerizay, la suppression d’emplacements réservés et des adaptations de zonages urbains pour de nouveaux projets d’activités.
Du 8 décembre 2025 au 9 janvier 2026, vous pouvez télécharger et consulter ces dossiers depuis cette page internet. Une version "papier" des documents ainsi qu'un poste informatique seront également disponibles sur cette période au siège de la Communauté d'Agglomération au 27 boulevard du Colonel Aubry à Bressuire.
Pendant toute la durée de la mise à disposition des dossiers, vous êtes invités à donner votre avis, faire vos observations :
- Par courriel à l'adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Sur un registre papier au siège de la Communauté d'Agglomération
- Par courrier à l'attention de M. Le président, à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry - BP 90184 - 79304 BRESSUIRE Cedex.
A noter : les dossiers seront complétés des avis formulés par les personnes publiques associées au fur et à mesure de leur réception.
Répondre aux besoins des entreprises isolées
Lors de son élaboration, le PLUI s'est attaché à repérer les entreprises les plus isolées, en dehors des parcs d'activités et/ou à l'écart des secteurs urbanisés ou à urbaniser (U et AU), pour en permettre la pérennité et l'évolution limitée.
Elles sont en majorité localisées en secteurs agricoles (A) ou naturels (N) et font l'objet d'un repérage particulier sur les règlements graphiques du PLUI. Ces dernières sont le plus souvent délimitées par des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées (STECAL) Nhx, associés à un règlement écrit spécifique à ce genre de destination.
Lors de l'élaboration du PLUI, 20 sites (sur 14 communes) ont été repérés sous cette forme de STECAL, un autre site a été ajouté lors de la modification simplifiée n°1.
Depuis, 5 autres sites d'entreprises isolées ont révélé des besoins particuliers et nécessitent de faire évoluer le PLUI.
L'objectif de cette révision allégée n°4 du PLUI est donc la prise en compte des besoins de ces entreprises par la création d’un zonage adapté à leur localisation, leur pérennité et leur évolution.
La synthèse des adaptations envisagées, dans le cadre de cette révision allégée du PLUI, est reprise dans le tableau ci-dessous.
Après la phase d’études, de mise en forme du dossier et de concertation du public, le projet de révision allégée n°4 a été arrêté en conseil communautaire du 23 septembre 2025.
Ce dossier est actuellement en consultation par les personnes publiques associées (Services de l’État, chambres consulaires, Région, Département...).
Il sera soumis à une enquête publique en décembre 2025 (dates à préciser) avant son approbation définitive.
Les éléments du dossier arrêté sont d’ores et déjà consultables ci-dessous:
Contact : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Intégration d’une nouvelle offre d’hébergement touristique
Depuis l’approbation du PLUi du Bocage Bressuirais en novembre 2021, des porteurs de projet ont manifesté leur souhait de développer une offre d’hébergements touristiques notamment des hébergements légers de loisirs.
Leur sollicitation a été étudiée par les services de la Communauté d’agglomération, les élus, l’Office de Tourisme du Bocage Bressuirais et un cabinet d’étude indépendant au regard des critères suivants :
- La robustesse du projet d’hébergement en lien avec le territoire.
- L’intégration du projet dans l’offre d’hébergement touristique existante (évitement de la concurrence) ;
- Le contexte environnemental et la localisation du projet en dehors de toute zone à enjeu (évitement des impacts environnementaux) ;
- L’intégration paysagère (impact visuel depuis des routes ou les habitations voisines) ;
- L’éloignement aux exploitations agricoles ;
C’est dans ce contexte que l’adaptation du PLUI (révision allégée n°2) a été prescrite en juillet 2024.
Après la phase d’études, de mise en forme du dossier et de concertation du public, le projet de révision allégée n°2 a été arrêté en conseil communautaire du 23 septembre 2025.
Ce dossier est actuellement en consultation par les personnes publiques associées (Services de l’Etat, chambres consulaires, Région, Département....).
Il sera soumis à enquête publique en décembre 2025 (dates à préciser) avant son approbation définitive.
Les éléments du dossier arrêté sont d’ores et déjà consultables ci-dessous :
Permettre l'extension de la zone d'activité de la Gourre d'Or à Cerizay
Le 13 mai dernier, le conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit deux nouvelles révisions allégées du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI).
L’une d’elle, la révision allégée n°3, porte sur l’extension de la zone d'activités de la Gourre d'or à Cerizay. Cette extension est rendue nécessaire par les besoins de développement d’une entreprise présente sur le secteur. Elle doit s'effectuer sur des terrains actuellement classés en zone future d'habitat dans le PLUI, de l'autre côté de la rue Jean Giraud.
La procédure d’évolution du PLUi vise donc à changer la destination de ce foncier au profit d’un zonage à vocation économique. Cette révision donne également l’opportunité d’étendre la zone d’activité au nord du Centre Technique Municipal, afin de permettre à la collectivité de reconfigurer son site, pour l’accueil d’ombrières photovoltaïques. Enfin, les principes d’aménagements de ce secteur (à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation) sont retravaillés pour tenir compte du nouveau périmètre dédié à l’habitat.
Après la phase d’études, de concertation du public, de mise en forme du dossier, le projet de révision allégée n°3 a été arrêté en conseil communautaire du 23 septembre 2025.
Ce dossier est actuellement en consultation par les personnes publiques associées (Services de l’État, chambres consulaires, Région, Département...).
Il sera soumis à une enquête publique en décembre 2025 (dates à préciser) avant son approbation définitive.
Les éléments du dossier arrêté sont d’ores et déjà consultables ci-dessous :
Une révision allégée pour intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies et des récupérations
Par délibération en date du 4 octobre 2022, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la révision allégée n°1 du PLUi pour y intégrer les orientations du Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais. Le Schéma directeur des énergies renouvelables (EnR) et des récupérations du Bocage Bressuirais sera finalisé à l’été 2024.
Ce document affiche une ambition pour la maîtrise de la consommation énergétique, préalable indispensable à une production d’énergie renouvelable. L’ambition affichée d’ici 2030 est de diminuer de 16% la consommation d’énergie sur l’ensemble du territoire du Bocage Bressuirais (habitat, transport, industrie, agriculture).
Parallèlement à cette baisse des consommations et conformément à la loi d'accélération du développement des énergies renouvelables, les communes du Bocage Bressuirais ont défini des zones d'accélération pour le développement des différentes filières de production d'énergies renouvelables.
Pour établir un scénario énergétique plausible à l'horizon 2030 appelé « Transition énergétique à l’horizon 2030 », la Communauté d’agglomération a retenu environ 70% de ces zones.
Notre territoire pourrait donc accueillir une production d’énergies renouvelables totale de 1300 GWh/an.
Ce scénario « Transition énergétique à l’horizon 2030 » répond aux nouvelles exigences réglementaires prônées par l’Etat. Nous produirions ainsi autant que nous consommons et pourrions participer à un effort national pour la transition énergétique.
Les évolutions du PLUi porte sur le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation. La procédure a été soumise à évaluation environnementale.
Le projet arrêté le 28 janvier 2025 a été soumis à enquête publique du 15 septembre 2025 à 9h00 au 15 octobre 2025.
Retrouvez ici le rapport et la conclusion motivée de la Commissaire-enquêtrice :
Les élus en charge du dossier doivent désormais procéder à des arbitrages.
Son approbation sera soumise au Conseil communautaire le 03 février 2026.
L'Agglomération du Bocage Bressuirais
Située au Nord ouest de la Région Nouvelle Aquitaine et des Deux-Sèvres, au carrefour de la Vendée, de la Loire-Atlantique et du Maine et Loire, la Communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais (33 communes, 76 452 habitants) est présente dans de nombreux domaines de la vie quotidienne : transport, urbanisme, assainissement, déchets, développement durable, économie, enfance, personnes âgées, culture, bibliothèques, salles de spectacle, conservatoire de musique, musées, centres aquatiques, tourisme...