Avis d'enquête publique sur le projet de Révisions allégées n°4 et 5 du vendredi 6 février jusqu'au mercredi 11 mars 2026
Les projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais portant respectivement sur l'intégration d'activités économiques isolées dans des zonages adaptés et la réhabilitation du centre aquatique Val de Scie à Nueil-les-Aubiers, sont soumis à enquête publique conjointe du vendredi 6 février 2026 à 13h30 jusqu'au mercredi 11 mars 2026 à 17h.
Les dossiers complets seront consultables en version papier au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais au 27 boulevard du Colonel Aubry 79304 BRESSUIRE aux jours et horaires habituels d'ouverture, ainsi qu'en version numérique sur le site suivant : https://www.registre-dematerialise.fr/7061/
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
Directement sur le registre électronique https://www.registre-dematerialise.fr/7061/
- Par courriel à l’adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Sur un registre d’enquête papier au siège de la Communauté d’agglomération
- Par courrier, à l'attention de Madame la Commissaire-enquêteur, à l'adresse de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry - BP 90184 - 79304 BRESSUIRE Cedex.
La Commissaire-enquêteure recevra le public au siège de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais - 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE :
- vendredi 06 février 2026 de 13h30 à 16h30 ;
- vendredi 27 février 2026 de 13h30 à 16h30 ;
- mercredi 11 mars 2026 de 13h30 à 17h00.
A l’expiration du délai d’enquête, les registres seront clos et signés par la commissaire enquêteure. Cette dernière dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport au Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, accompagné de ses conclusions motivées.
Le public pourra consulter le rapport et les conclusions de la commissaire enquêteure au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais aux jours et heures habituels d’ouverture ainsi que sur le site internet de la Communauté d'Agglomération - https://agglo2b.fr - pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.
A l'issue de l'enquête publique et après remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêteure, les projets de révisions allégées n°4 et 5 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal seront soumis à l'approbation du Conseil communautaire de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais. Ce dernier pourra décider, s'il y a lieu, d'apporter des évolutions aux projets en vue de ces approbations.
