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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après 4 ans d'élaboration, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) 2020-2030 a été arrêté le 17 décembre 2019.
Les élus communautaires et communaux, les partenaires et les habitants se sont impliqués collectivement dans l’élaboration de ce document qui fixe les règles d’occupation de l’espace.

Le projet de PLUi du Bocage Bressuirais traduit les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bocage Bressuirais 2017-2031 pour les dix prochaines années.
La projection de développement démographique inscrit dans le PLUi du Bocage Bressuirais est de +0.8%/an, contre +0.6%/an actuellement pour atteindre 81 000 habitants à l’horizon 2030. Cet objectif induit une production de 367 logements par an.
60% de cette production de logements est orientée en extension des villes et des bourgs. Au regard des densités (nombre de logement/ha) inscrites dans le SCOT du Bocage Bressuirais 2017-2031, 150 ha ont ainsi été zonés sur les 33 communes de l’agglomération.
La production de logements devra également s’orienter vers les zones déjà urbanisées (30% au sein des espaces vacants, dents creuses, fond de jardin... et de 10% par la réhabilitation de l’habitat inoccupé depuis plusieurs années). Cette préoccupation de réinvestir l’espace urbain concourt au maintien des ménages dans les centralités des villes et des bourgs et s’inscrit pleinement dans les politiques conduites par la Communauté d’Agglomération notamment le dispositif "Cœur de bourg - Cœur de vie".
En zone Agricole (A) ou naturelle (N) les bâtiments en place pourront évolués, accueillir des annexes, des extensions et des piscines. En outre, plus de 2 000 granges et bâtiments patrimoniaux, pouvant être amenés à devenir des habitations, ont été identifiés par les communes au sein de ces espaces.
Le PLUi a délimité également 166 ha pour l’accueil de nouveaux bâtiments économiques et environ 20 ha pour le développement de projets d’équipements dont 10 dédiés aux projets touristiques de type "aire naturelle de camping" et "parc résidentiel de loisirs".

La phase dite "d’approbation" est en cours et les 33 conseils municipaux, les Personnes Publiques Associées et l’autorité environnementale ont d’ores et déjà donné leur avis sur le projet. Ces éléments vous seront présentés lors d’une enquête publique unique portant sur le projet de PLUi, le zonage d’assainissement mais aussi l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine valant Site Patrimonial Remarquable (AVAP-SPR) de Mauléon et les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville, et de la chapelle St Joseph à La Chapelle Largeau.

L’enquête publique aura lieu du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars à 17h30. Les modalités de consultation et de participation seront communiquées prochainement par avis d’enquête. Une Commission d’enquête désignée par le Tribunal administratif de Poitiers réalisera notamment des permanences au siège de la Communauté d’agglomération à Bressuire et dans les Mairies de Mauléon, Cerizay, Argentonnay, Nueil Les Aubiers, Moncoutant sur Sèvre, L’Absie et La Chapelle Saint Laurent. Pour être prises en compte, vos éventuelles remarques devront impérativement être formulées lors de cette enquête publique. Elles seront étudiées par les élus communautaires avant l’approbation finale du document programmée pour l’été 2021.

 

Carte interactive

 

L’évolution des documents d’urbanisme

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux sont toujours applicables.
Ces documents peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins du territoire par des procédures de modification, auxquels les habitants sont invités à participer, notamment par le biais d'enquête publique.