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Plan Local d'Urbanisme Intercommunal

Le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Après 4 ans d'élaboration, le projet de Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) 2020-2030 a été arrêté le 17 décembre 2019.
Les élus communautaires et communaux, les partenaires et les habitants se sont impliqués collectivement dans l’élaboration de ce document qui fixe les règles d’occupation de l’espace.

Le projet de PLUi du Bocage Bressuirais traduit les orientations et objectifs du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Bocage Bressuirais 2017-2031 pour les dix prochaines années.
La projection de développement démographique inscrit dans le PLUi du Bocage Bressuirais est de +0.8%/an, contre +0.6%/an actuellement pour atteindre 81 000 habitants à l’horizon 2030. Cet objectif induit une production de 367 logements par an.
60% de cette production de logements est orientée en extension des villes et des bourgs. Au regard des densités (nombre de logement/ha) inscrites dans le SCOT du Bocage Bressuirais 2017-2031, 150 ha ont ainsi été zonés sur les 33 communes de l’agglomération.
La production de logements devra également s’orienter vers les zones déjà urbanisées (30% au sein des espaces vacants, dents creuses, fond de jardin... et de 10% par la réhabilitation de l’habitat inoccupé depuis plusieurs années). Cette préoccupation de réinvestir l’espace urbain concourt au maintien des ménages dans les centralités des villes et des bourgs et s’inscrit pleinement dans les politiques conduites par la Communauté d’Agglomération notamment le dispositif "Cœur de bourg - Cœur de vie".
En zone Agricole (A) ou naturelle (N) les bâtiments en place pourront évolués, accueillir des annexes, des extensions et des piscines. En outre, plus de 2 000 granges et bâtiments patrimoniaux, pouvant être amenés à devenir des habitations, ont été identifiés par les communes au sein de ces espaces.
Le PLUi a délimité également 166 ha pour l’accueil de nouveaux bâtiments économiques et environ 20 ha pour le développement de projets d’équipements dont 10 dédiés aux projets touristiques de type "aire naturelle de camping" et "parc résidentiel de loisirs".

Après l’arrêt, la procédure se poursuit par une phase dite "d’approbation" durant laquelle les 33 conseils municipaux, les Personnes Publiques Associées et les habitants pourront donner un avis sur le projet.
Le PLUi arrêté tel que présenté sur cette page est donc encore susceptible d'évoluer. Il  ne s'agit pas encore du document approuvé et opposable. Pour être prises en compte, vos éventuelles remarques devront impérativement être formulées lors de l'enquête publique qui sera organisée en janvier 2021.
Une large communication vous avertira des dates et modalités à suivre.

 

Carte interactive

 

L’évolution des documents d’urbanisme

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux sont toujours applicables.
Ces documents peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins du territoire par des procédures de modification, auxquels les habitants sont invités à participer, notamment par le biais d'enquête publique.