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27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
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Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme (PLU)

La Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais est devenue compétente en matière de Plan Local d’Urbanisme et de carte communale depuis le 27 novembre 2015.
Elle s’est engagée dans une démarche d’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) le 15 décembre 2015. Ce dernier traduira le projet d’aménagement du territoire pour les 10 ans à venir et fixera les règles d’occupation de l’espace. Son élaboration constitue une étape importante pour le Bocage Bressuirais.
L’élaboration du PLUi est conduite par une gouvernance spécifique associant les élus de l’agglomération, l’ensemble des communes et les partenaires et acteurs du territoire.

 

L’évolution des documents d’urbanisme

Jusqu’à l’approbation du PLUi, les documents d’urbanisme communaux sont toujours applicables.
Ces documents peuvent être amenés à évoluer en fonction des besoins du territoire par des procédures de modification, auxquels les habitants sont invités à participer, notamment par le biais d'enquête publique.