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Nouveau Réseau de Proximité des Finances Publiques

30 novembre 2021

Signature de la charte d'engagements

Lundi 29 novembre 2021, Pierre-Yves MAROLLEAU, Président de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais et Philippe FERTIER-POTTIER, Directeur départemental des finances publiques des Deux-Sèvres signent la charte d’engagement relative au Nouveau Réseau de Proximité des Finances Publiques sur le territoire du Bocage Bressuirais.


Cette charte est le résultat d’une concertation entre les élus de l’Agglomération et la Direction départementale des Finances publiques (DDFIP) pour l’organisation et le déploiement du nouveau réseau de proximité des finances publiques sur le territoire jusqu’en 2026.

 

Elle a pour objectifs de :

  • Améliorer la qualité des services,
  • Accroitre le nombre de points de contact en installant des accueils de proximité pour répondre aux besoins d’informations et de conseils de la population,
  • Renforcer le service aux collectivités locales avec la mise en place de Conseillers aux Décideurs Locaux.

Augmenter le nombre de points d’accueil de proximité où il sera possible pour les usagers de rencontrer un agent des finances publiques

La charte d’engagement vise à mieux répondre à l'attente forte des usagers de bénéficier d'un service public proche d'eux, simple et accessible.

Ainsi, en complément des services des impôts sur Bressuire, la Direction départementale des finances publiques s’engage à mettre en place :

  • des correspondants renseignant les agents des Espaces France Services, permettant ainsi d’avoir un premier niveau d’information,
  • un dispositif d’accueil de proximité sur rendez-vous (en présentiel ou à distance) au sein des Espaces France Services de Mauléon, Nueil-Les-Aubiers, Argentonnay et l’Absie à compter du 1er janvier 2022. Ces accueils sur rendez-vous seront assurés par un agent des finances publiques. Les usagers pourront obtenir des informations tant sur les questions relatives à la fiscalité qu’à l’encaissement des factures.

Par ailleurs, les usagers éloignés du numérique pourront bénéficier d’un accompagnement pour les aider dans l’utilisation des services en ligne et dans leurs démarches administratives.

Pour rappel depuis le 1er juillet 2021, les usagers peuvent également régler chez les buralistes agréés, les factures des collectivités locales et des impôts. A ce jour, 15 buralistes sont agréés en Bocage Bressuirais.

Positionner un Conseiller aux Décideurs auprès des collectivités du Bocage Bressuirais

Dans le cadre de la mise en place du Nouveau Réseau de Proximité, un Conseiller aux Décideurs Locaux (CDL) sera implanté sur le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais. Il s’agit de Benoît SAMSON, déjà bien connu des collectivités. Sa mission sera de délivrer des prestations de conseil aux collectivités locales : préparation des budgets, conseil en matière de fiscalité directe locale, l’aide au montage de projets et plus généralement un soutien en matière réglementaire et comptable.

Les missions dévolues aux comptables publics (paiement des dépenses, encaissement des recettes, tenue de la comptabilité), actuellement assurées par la Trésorerie de Bressuire seront transférées au sein d’un Service de Gestion Comptable (SGC) situé à Thouars à compter du 1er janvier 2022.

L’activité du service des impôts de Thouars est transférée au Service des Impôts des Particuliers de Bressuire qui assurera également la gestion d’une antenne à Parthenay. Le service des impôts des entreprises (SIE), actuellement basé à Bressuire, est quant à lui transféré à Parthenay.

 

Evaluation et vie de la charte

Un comité de suivi, composé du Directeur de la DDFIP, du Président de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, du Préfet et des Maires concernés, permettra d’évaluer les dispositifs mis en place : 

  • en matière de conseil, suivi de l’activité du Conseiller aux Décideurs locaux,
  • en matière d'accueil, le dispositif pourra être adapté en fonction des besoins de la population, au vu d'un bilan quantitatif et qualitatif établi pour assurer un juste équilibre entre les moyens d'accueil mis à disposition par la DDFIP et les besoins effectifs des usagers.