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Signature de la Convention Territoriale Globale (CTG)

30 juin 2021

Entre la communauté d'Agglomération du Bocage Bressuirais, la Caf des Deux-Sèvres et la MSA Poitou

Une CTG, qu'est-ce que c'est ?

La Convention territoriale globale (Ctg) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, et la mise en place de toute action favorable aux allocataires dans leur ensemble.


Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés pour définir les priorités et les moyens dans le cadre d’un plan d’actions adapté.
Véritable démarche d’investissement social et territorial, la Ctg favorise ainsi le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs.


La Ctg peut couvrir, en fonction des résultats du diagnostic, les domaines d’intervention suivants : petite enfance, enfance, jeunesse, parentalité, accès aux droits et aux services, inclusion numérique, animation de la vie sociale, logement, handicap, accompagnement social.


Le déploiement des CTG est un axe fort de la Convention d’objectif et de gestion de la branche Famille 2018-2022 et s’articule avec le Schéma départemental des services aux familles deux-sévriennes. Pour les familles, il s’agit de faciliter ainsi les parcours de vie avec une offre adaptée et lisible.


Fin 2019, 75 % des EPCI et 69% des communes étaient couverts par une CTG en Deux-Sèvres soit 48,4 % des deux-sévriens, avec cet septième CTG, 68% de la population sera couverte. Avec pour objectif une couverture de 100% du territoire d’ici la fin 2021 pour valoriser la couverture locale en CTG.

Une CTG pour le Bocage Bressuirais

Cette démarche politique consiste à décliner, au plus près des besoins du territoire, la mise en oeuvre des champs d’intervention partagés par la Caf, la MSA Poitou et la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais. La taille de l’intercommunalité du Bocage Bressuirais, le nombre important d’acteurs et l’existence de plusieurs bassins de vie ont donné sens à une réflexion et une démarche CTG pensée à une échelle Agglo mais également infra communautaire.

L’Agglo2B est un territoire caractérisé par sa ruralité. Les principaux foyers de population sont concentrés sur un pôle principal, Bressuire ainsi que sur des pôles secondaires : Moncoutant sur- Sèvre, Cerizay, Mauléon et Argentonnay. La population présente une moyenne de revenus plutôt basse, une proportion d’actifs en emploi importante, un nombre de familles avec enfant(s) ainsi qu’un nombre de familles nombreuses (3 enfants et plus) plus important que la moyenne. La jeunesse et la multi-culturalité de sa population caractérisent également le territoire.

C’est un territoire dynamique de par la présence de nombreuses associations proposant des services aux familles, l’augmentation importante des implantations de maisons d’assistantes maternelles, l’inscription dans le projet initiatives jeunesses, retenue dans le cadre du Plan d’investissement et d’avenir (via l’ANRU) qui a permis à de nombreux projets autour de la jeunesse de se développer ; notamment le maillage du territoire en référents jeunesse ou encore la création de la cité de la jeunesse et des métiers… Face à la taille du territoire, la richesse et la diversité des acteurs, des dispositifs et contrats, de l’offre, des besoins… il est observé une montée en puissance du fonctionnement, au regard de cette montée en puissance, la nécessité d’articuler ces différentes échelles de réseaux et de contrats / dispositifs afin de développer une cohérence de territoire plus efficace.

Les objectifs communs de développement et de coordination des actions de cette CTG concernent :
- L’accès aux droits et aux services
- L’accueil des jeunes enfants, des enfants, la jeunesse
- L’accompagnement des familles en difficulté

 

Les parties s’engagent à mobiliser des moyens humains (personnels qualifiés et en quantité) et matériels (données, statistiques, etc.) nécessaires à la réalisation des obligations définies dans la présente convention.
Pour mener à bien les objectifs précisés dans la présente convention, les parties décident de mettre en place un comité de pilotage composé de représentants de la Caf des Deux-Sèvres, de la MSA Poitou et de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.
La convention est conclue pour une durée de 5 ans reconductible.

Le territoire

-73 517 habitants

-43% de la population couverte par la Caf

-16% de la population couverte par la MSA Poitou