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PLUI du Bocage Bressuirais - Avis d'enquête publique

07 janvier 2021

Projet de PLUI, du zonage d'assainissement, de l'AVAP valant SPR de Mauléon, du PDA des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau.

Par arrêté A-2021-03 en date du 21 janvier 2021,
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais (Agglo2B) a ordonné l’ouverture d’une enquête publique unique pour une durée de 32 jours consécutifs, du lundi 15 février 9h00 au jeudi 18 mars 2021 à 17h30, concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais, l’Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Mauléon, les Plans Délimités des Abords (PDA) des monuments historiques de Mauléon-ville et de La Chapelle Largeau. Le projet de PLUi et le projet d’AVAP valant SPR de Mauléon comportent des évaluations environnementales. Ils ont fait l’objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers a désigné par ordonnance une commission d’enquête composée de Monsieur Jean-Yves LUCAS (président) et Messieurs Jacques Lehazif et Pierre Guillon (membres titulaires)

Accéder à l'avis d'enquête publique

 

Informations
Direction de la Planification de l'aménagement et de l'habitat | 05 49 81 19 00