facebook_page_plugin
A- A A+

27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 Formulaire de contact

Aides financières pour l'assainissement non collectif

28 mai 2019

Votre installation n'est pas conforme ? Bénéficiez de subventions pour vos travaux !

Chacun d’entre nous consommons en moyenne, près de 125 litres d’eau potable par jour. L’utilisation que nous en faisons a pour conséquence de salir ce bien précieux, qui doit ensuite être assaini avant de pouvoir être restitué au milieu naturel.
Sur le territoire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais, 2/3 des foyers sont raccordés au réseau d’assainissement collectif et, dans ce cas, les eaux usées sont traitées sur une station d’épuration appartenant à la collectivité.
Pour le tiers restant, soit près de 11 500 habitations, un dispositif d’assainissement individuel doit être installé par le particulier auprès de chaque habitation pour permettre le traitement individuel des eaux usées.

Jusqu’à 2 550€ d’aides pour la réhabilitation des équipements d’ANC
L’Agence de l’Eau Loire Bretagne propose un accompagnement financier des travaux de réhabilitation des dispositifs d’Assainissement Non Collectif sur la période 2019-2021.
Les propriétaires éligibles peuvent solliciter ces aides dans le cadre d’opérations groupées, animées par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de l’Agglomération du Bocage Bressuirais qui sert d’intermédiaire entre les particuliers et l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.

Le dispositif d’aides
Les agents du Service Public d’Assainissement Non Collectif accompagneront les particuliers intéressés par la démarche pour constituer le dossier de demande d’aides.

Conditions d’éligibilités
Tout immeuble acheté avant le 1er janvier 2011 (Article L-274-4 Code la construction).
Installations d’ANC réalisées avant le 9 octobre 2009 (Arrêtés du 7 sept 2009).
Installations contrôlées « non-conformes » par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) nécessitant des travaux obligatoires en raison d’un danger pour la santé ou risque sanitaire ou environnemental avéré avec travaux obligatoires dans un délai de 4 ans (Non conforme Art 4 cas a et b) (Arrêté du 27 avril 2012).
Réaliser une étude de sol et de filière, de la parcelle sur laquelle sera installé le dispositif d’ANC (privilégier l’épuration par le sol) suivant le cahier des charges de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne.
Travaux réalisés par une entreprise.

Le dossier de demande d’aides doit être déposé au plus tard le 30 septembre 2021.
La subvention proposée par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne s’élève à 30% du montant des travaux et études plafonnés à 8 500 € TTC, soit une aide pouvant atteindre 2 550 € TTC.

 

D’autres aides peuvent être mobilisées pour vos travaux :
éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ),
travaux relevant d’une TVA à 10 %.

 

 

Informations
Service Public d’Assainissement Non Collectif | 05 49 81 15 15