L'enquête publique unique préalable à la demande de permis d’aménager du parc d’activité Alphaparc à Bressuire se déroule du lundi 6 novembre au vendredi 8 décembre 2023
Pendant toute cette période, les pièces du dossier ainsi qu’un registre d’enquête resteront déposés mairie de BRESSUIRE (service urbanisme 9 rue du Docteur Cacault – 79 300 BRESSUIRE), afin que chacun puisse en prendre connaissance pendant les heures et jours habituels d’ouverture au public et consigner éventuellement ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet. Celles-ci pourront également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de BRESSUIRE, service urbanisme 9 rue du Docteur Cacault – 79 300 BRESSUIRE. Elles pourront aussi être transmises par voie électronique, en indiquant précisément en objet « ZAE AlphaParc Bressuire » à l’adresse mél suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Toutes les observations seront consultables sur le site internet des services de l’État dans les Deux-Sèvres (https://www.deux-sevres.gouv.fr/Publications/Annonces-et-avis/Enquete-publiques/Enquetes-publiquesdepartementales-et-arretes-d-autorisation/BRESSUIRE), ainsi que le dossier d’enquête publique, constitué
conformément aux dispositions du Code de l’environnement, comporte notamment la demande d’autorisation environnementale au titre du Code de l’environnement, une étude d’impact, un résumé non technique, l’avis de la MRAe, la réponse écrite du maître d’ouvrage à cet avis, ainsi qu’une demande
de permis d’aménager au titre du Code de l’urbanisme.
Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Monsieur Gilles RABAULT, en qualité de commissaire enquêteur pour conduire cette enquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir ses observations en mairie de BRESSUIRE (service urbanisme 9 rue du Docteur Cacault – 79 300 BRESSUIRE) aux jours et heures suivants :
- lundi 6 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures,
- mardi 14 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures,
- mardi 21 novembre 2023 de 9 heures à 12 heures,
- jeudi 30 novembre 2023 de 14 heures à 17 heures,
- vendredi 8 décembre 2023 de 14 heures à 17 heures.
Toute information complémentaire sur le dossier pourra être obtenue auprès de M. Antoine ORAIN – Directeur du développement économique, touristique et des grands équipements – Communauté d’agglomération du bocage bressuirais – economie@agglo2b.f r (05 49 81 19 00).
Informations extraites de l'avis d'enquête publique unique :
