Modification simplifiée n°1du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais.
Par délibération en date du 7 novembre 2023, le Conseil Communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Bocage Bressuirais afin de corriger des erreurs matérielles et faire évoluer le document pour :
- Autoriser les terrains familiaux en zone Nv ;
- Supprimer l’emplacement réservé n°1 à St Maurice Etusson ;
- Protéger l’ensemble des emprises foncières dédiées aux mesures compensatoires associées à la 1ère phase d’aménagement de la ZAE Alphaparc à Bressuire
- Compléter l’inventaire des granges pouvant changer de destinations
- Supprimer l’OAP sectorielle habitat X à Terves (Bressuire) ;
- Modifier l’OAP sectorielle activité associée à l’extension de la ZAE de Faye à Bretignolles
- Supprimer l’emplacement réservé n°1 à Moutiers sous Chantemerle ;
- Supprimer l’emplacement réservé n°12 à Bressuire ;
- Faire évoluer le zonage U affecté aux parcelles AI0023 et AI0024 à Chiché ;
- Faire évoluer le zonage U affecté aux parcelles E0065 et E0066 à Saint Aubin du Plain ;
- Faire évoluer le zonage U affecté à la parcelle AH0055 à Bressuire ;
- Faire évoluer le zonage U affecté aux parcelles AH0100, AH0102, AH0103 à Bressuire.
- Faire évoluer le zonage U affecté au périmètre de la ZAE de Saint-Porchaire à Bressuire
- Faire évoluer le zonage U affecté à la parcelle AH0269 à Bressuire
La procédure n’est pas soumise à une évaluation environnementale.
Conformément à l’article L153-47 du Code de l’urbanisme, le dossier sera mis à disposition du public du 23 novembre au 22 décembre 2023 inclus, au siège de la Communauté d’agglomération, aux horaires habituels d’ouverture au public, et sur le site agglo2b.fr.
Durant cette même période, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions par écrit sur un registre papier dédié et joint au dossier, par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou à l’adresse de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais – Procédure de modification simplifiée n°1 du PLUi - 27 boulevard du colonel Aubry – BP90184 – 79304 BRESSUIRE Cedex.
Au terme de cette mise à disposition, le projet de modification simplifiée n°1 du PLUi sera soumis à l’approbation du Conseil Communautaire de l’agglomération du Bocage Bressuirais. Ce dernier pourra décider d’apporter des évolutions aux projets en vue de cette approbation.