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27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
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Centre de tri

23 décembre 2022

Par arrêté A- 2022-90 en date du 16 décembre 2022

Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique conjointe pour une durée de 31 jours consécutifs, du lundi 9 janvier 2023 au mercredi 8 février 2023 inclus, concernant la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais pour permettre l'implantation d'un centre de tri des déchets recyclables par la SPL Unitri sur la commune de Mauléon.

Conformément à la décision de l’autorité environnementale, ce dossier a été soumis à une évaluation environnementale. 

Par une ordonnance commune de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Bernard ALEXANDRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur.

 

Les pièces du dossier en version papier et numérique ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles seront tenus à la disposition du public pendant toute la durée de l’enquête publique à la mairie de Mauléon - place de l’Hôtel de ville 79700 MAULEON, à la mairie-annexe de Loublande - 4 Rue de la Mairie - LOUBLANDE -79700 MAULEON ainsi qu’au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE aux jours et heures habituels d'ouverture au public.

Durant l’enquête publique, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par courrier, à l’attention du Commissaire enquêteur – enquête publique « projet centre de tri » - Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais - 27 Boulevard du Colonel Aubry - BP90184 – 70304 BRESSUIRE CEDEX ou par courriel à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. consultée uniquement par le commissaire-enquêteur.

Le dossier d'enquête publique sera également consultable, durant l'enquête, sur les sites internet de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Mauléon aux adresses suivantes : www.agglo2b.fr ; et www.mauleon.fr.

Le commissaire enquêteur sera présent pour recevoir les observations écrites ou orales du public, aux lieux, dates et heures suivantes :

- en Mairie de Mauléon place de l’Hôtel de Ville 79700 MAULEON

- mardi 10 janvier 2023 de 14h00 à 17h00

- lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à17h00

- mardi 7 février 2023 de 9h00 à 12h00

- au siège de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais 27 boulevard du Colonel Aubry 79300 BRESSUIRE

- jeudi 26 janvier 2023 de14h00 à 17h00

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès des autorités compétentes durant la durée de l’enquête publique.

Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées auprès de Madame Anne-Lise BROUARD, Directrice de la Planification, de l’Aménagement et de l’Habitat à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier disposera d'un délai de trente jours après la clôture de l'enquête pour transmettre au Président de la Communauté d'agglomération du Bocage Bressuirais ou à son représentant le dossier avec son rapport d’enquête publique dans lequel figurera une conclusion motivée. Le rapport et la conclusion motivée du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public sur les sites internet suivants : www.agglo2b.fr  et www.mauleon.fr ainsi qu’au siège de la Communautés d’agglomération du Bocage Bressuirais et en Mairie de Mauléon pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture, par le commissaire enquêteur, de l'enquête publique – aux jours et heures habituels d'ouverture.