27 Boulevard du Colonel Aubry
BP 90184 - 79304 Bressuire Cedex
05 49 81 19 00 05 49 81 02 20 contact [arobase] agglo2b.frFormulaire de contact

A- A A+

Avis d'enquête publique - PLU de Faye L'Abbesse

teaser scot

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Modification n°2 du PLU de Faye L'Abbesse

Par arrêté A-2017-60 du 15 mars 2017,
Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais a ordonné l’ouverture d’une enquête publique pour une durée de 32 jours consécutifs, du 10 avril 2017 à 9h00 au 11 mai 2017 à 17 heures,  concernant le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Faye L’Abbesse, portant sur :
- la modification du règlement écrit de la zone AUG pour permettre l'implantation d'activités en proximité et en lien avec l'Hôpital Nord Deux-Sèvres;
- l’institution d’un emplacement réservé;
- la modification du règlement graphique pour rectifier deux erreurs matérielles;
- la modification du règlement écrit pour rectifier des terminologies.

Le dossier ne comporte ni évaluation environnementale, ni étude d'impact et n'a pas fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.

Par une ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Poitiers, Monsieur Boris BLAIS a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire.

Le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Faye L’Abbesse sera mis à la disposition du public à la Mairie de Faye L’Abbesse (79350) – 17 avenue Jules Trinchot - pendant la durée de l’enquête, du 10 avril 2017 au 11 mai 2017 inclus, aux jours et heures habituels d'ouverture - les lundis de 9h00 à 11h30 et de 14h30 à 17h00, les mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 14h30 à 17h00 et les Samedis de 9h00 à 11h00 - à l'exception jours fériés (lundi 17 avril, lundi 8 mai).

Pendant toute la durée de l’enquête publique, au lieu désigné ci-dessus, un registre d’enquête à feuillets non mobiles est mis à la disposition du public où il pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions.

Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement leurs observations sur le registre d’enquête ouvert à cet effet aux jours et heures habituels d’ouverture au public de cet établissement. Les documents seront consultables sur les sites internet de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et de la commune de Faye L’Abbesse : www.agglo2b.fr ; www.fayelabbesse.fr

Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Faye L’Abbesse - 17 avenue Jules Trinchot - pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- le mardi 11 avril 2017 de 14h00 à 17h00
- le mercredi 19 avril 2017 de 9h00 à 12h00
- le vendredi 28 avril 2017 de 14h00 à 17h00
- le jeudi 11 mai 2017 de 9h00 à 12h00

De plus, pendant la durée de l’enquête publique, les intéressés auront la possibilité de faire parvenir leurs observations par courrier à l’adresse suivante : A l’attention du Commissaire Enquêteur – Mairie de Faye L’Abbesse – 17 avenue Jules TRINCHOT – 79 350 FAYE L’ABBESSE ou par courriel, à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de l’autorité compétente dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.

Des informations concernant ce dossier peuvent être demandées à Mme Anne-Lise BROUARD Chargée de mission à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, au 05 49 81 19 00.

A l’expiration du délai d’enquête, le registre, assorti le cas échéant des documents annexés par le public, sera clos et signé par le commissaire enquêteur. Ce dernier dispose d’un délai d’un mois à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre son rapport au Président de la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais, accompagné de ses conclusions motivées.

Le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais et à la mairie de Faye l’Abbesse aux jours et heures habituels d’ouverture pendant une période d’un an à compter de sa réception par la Communauté d’agglomération du Bocage Bressuirais. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues par la loi.

Au terme de l’enquête, le projet de modification n°2 du Plan local d’Urbanisme de Faye L’Abbesse sera soumis à l’approbation du Conseil communautaire de l’Agglomération du Bocage Bressuirais.