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PLU de Bressuire

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Bressuire

Suite à l'avis favorable du commissaire-enquêteur, la modification n°3 du PLU de Bressuire a été approuvée le 10 mai 2016 par le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur sont à la disposition du public en mairie de Bressuire, au service urbanisme, jusqu’au 5 avril 2017 conformément à l’article R. 123-21 du code de l'environnement.
Le dossier soumis à approbation, ainsi que l'intégralité du PLU, y est également consultable.