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Les prêts

Le prêt à taux zéro (PTZ)

Le nouveau PTZ permet d’assurer :
fleche gris Le financement de 40% de l’achat d’un logement neuf ou ancien,
fleche gris L’accès à un plus grand nombre de ménages à ce dispositif avec l’augmentation des plafonds de revenus,
fleche gris La possibilité pour les ménages de commencer leur remboursement du PTZ dans un délai différé de 5 – 10 ou 15 ans (en fonction de leurs revenus),
fleche gris L’allongement de la durée du prêt sur 20 ans minimum, afin de réduire les mensualités.

Les nouveaux plafonds de revenus
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone C
1 24 000 €
2 33 600 €
3 40 800 €
4 48 000 €
5 55 200 €

 

Les ressources prises en compte correspondent au plus élevé des deux montants suivants :
fleche gris Somme des revenus fiscaux de l’ensemble des occupants du logement pour l’année n-2,
fleche gris Le coût total de l’opération divisé par 9.

Caractéristiques de l’immeuble :
fleche gris
Achat d’un logement ancien avec travaux importants l’assimilant fiscalement à un local neuf,
fleche gris Transformation d’un local neuf ou ancien en logement (assimilé fiscalement à un local neuf),
fleche gris Logement ancien dont les travaux représentent 25% du coût total de l’opération. Ces travaux correspondent à la création de surfaces habitables supplémentaires ou à la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement de surfaces habitables ou à des travaux d’économies d’énergie.

Les travaux ne doivent pas avoir été commencés avant l’émission du PTZ.

Un PTZ peut, sous conditions, financer une partie de l’achat d’un logement social ancien.

Plafond de l’opération retenu pour déterminer le PTZ
Pour déterminer le PTZ, on applique un pourcentage au coût total de l’opération (TTC) dans la limite d’un plafond. Ce coût de l’opération comprend :
fleche gris Le coût de la construction ou de l’achat,
fleche gris Les honoraires de négociation.

Les frais d’acte notarié et les droits d’enregistrement ne sont pas inclus.

Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone C
1 100 000 €
2 140 000 €
3 170 000 €
4 200 000 €
5 et plus
230 000 €

 

Montant maximum du PTZ (plafonné à 40% du coût de l'opération)
Nombre de personnes
destinées à occuper le logement
Zone C
1 40 000 €
2 56 000 €
3 68 000 €
4 80 000 €
5 et plus
92 000 €

 

Durée de remboursement du PTZ
La durée de remboursement du PTZ dépend de vos revenus, de la composition du ménage et de la zone géographique dans laquelle vous achetez votre futur logement. Plus vos revenus sont élevés, plus la durée du prêt est courte.

Elle s'étend de 20 à 25 ans selon les cas, et comprend 2 périodes :
fleche gris la période de différé, pendant laquelle vous ne remboursez pas le PTZ (cette période est, selon vos revenus, de 5, 10 ou 15 ans),
fleche gris la période de remboursement du prêt, qui suit le différé, varie entre 10 et 15 ans.

 

L'éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)

Ce prêt est octroyé, sans conditions de ressources, pour les logements antérieurs au 01/01/1990. Il permet de financer des travaux d’amélioration énergétique jusqu’au 31/12/2018. Pour en bénéficier, vous devez réaliser un bouquet de travaux. Le(s) professionnel(s) qui réalise(nt) ces travaux de performance énergétique doit avoir la mention « RGE » (Reconnu Garant de l’Environnement). Cet éco-prêt finance également des travaux d’assainissement non collectif.

 

Les prêts de la CAF et de la MSA

La CAF et la MSA (selon votre affiliation) peuvent proposer des prêts à l’amélioration de l’habitat.