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Les aides de l'ANAH

LES PROPRIETAIRES OCCUPANTS, c'est à dire les propriétaires qui occupent leur logement (sous conditions de ressources).

Deux catégories de ménages sont éligibles aux aides de l’ANAH pour le financement de travaux. Ces ménages sont qualifiés en fonction de leur niveau de ressources :
Ménages aux ressources "très modestes"
Ménages aux ressources "modestes"

La distinction permet de déterminer le taux maximal de subvention dont les ménages pourront bénéficier pour leur projet de travaux si leur dossier est agréé. Le montant des ressources à prendre en considération est la somme des revenus fiscaux de référence de l’année N-2 de toutes les personnes qui occupent le logement.

Exemple : Pour une demande de subvention faite en 2017, les revenus concernés sont ceux de 2015. Toutefois, si les revenus du demandeur ont baissé de 2015 à 2016, il est possible de prendre en compte les ressources de 2016 (N-1), à condition que l’avis d’imposition correspondant soit disponible.

Plafonds de ressources (applicables à compter du 1er janvier 2017)
Nombre de personnes
composant le ménage

Ménage aux ressources
très modestes

Ménages aux ressources
modestes
1 14 360 € 18 409 €
2 21 001 € 26 923 €
3 25 257 € 32 377 €
4 29 506 € 37 826 €
5 33 774 € 43 297 €
par personne supplémentaire + 4 257 € + 5 454 €

 

Quel niveau d'aide pour quel travaux ?
Les taux de subventions applicables dépendent, d’une part, de la nature des travaux et de la situation à résoudre, et, d’autre part, des ressources du ménage.

Projets de travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé
Plafond de travaux subventionnables
50 000 € HT
Ménage aux ressources
très modestes

  Ménages aux ressources
modestes
Prime complémentaire
50 %   50 %
+ aide Habiter mieux

 

Projets de travaux d'amélioration

Plafond de travaux subventionnables
20 000 € HT
Ménage aux ressources
très modestes

  Ménages aux ressources
modestes
Prime complémentaire
Travaux pour la sécurité
et la salubrité de l'habitat
50 %   50 %

 

+ aide Habiter mieux lorque le projet financé par l'ANAH
génère un gain énergétique d'au-moins
25%. Aide forfaitaire appelée ASE (Aide de Solidarité Ecologique) de 10% du montant HT des travaux. Elle est plafonnée à :
2 000 € pour les ménages
au ressources très modestes
1 600 € pour les ménages
aux ressources modestes

(pour tout dossier déposé à partir du 1er janvier 2017)

Travaux de lutte contre
la précarité énergétique
(Habiter Mieux)

50 %   35 %
Travaux pour l'autonomie
de la personne
50 %   35 %

 

LES PROPRIETAIRES BAILLEURS, c'est à dire les personnes possédant un ou plusieurs biens immobiliers et qui louent ou souhaitent louer, en réalisant ou non des travaux.
Vous êtes propriétaire d’un logement que vous louez ou vous apprêtez à louer... Vous souhaitez y réaliser des travaux ? Sous certaines conditions et en contrepartie de divers engagements, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide de l’ANAH. Si vous n’êtes pas éligible à cette aide, vous pouvez toutefois conclure une convention avec l’ANAH et bénéficier d’un avantage fiscal.

LES SYNDICATS DE COPROPRIETAIRES pour des travaux sur les parties communes et équipements communs.
Votre copropriété souhaite réaliser des travaux dans votre immeuble ? L’ANAH peut, dans certains cas, accorder des subventions au syndicat des copropriétaires pour des travaux portant sur les parties communes et équipements communs de l’immeuble. L'aide de l'ANAH au syndicat concerne essentiellement le cas des copropriétés en difficulté.

L'ANAH est présente dans chaque département par le biais de sa délégation locale intégrée au sein de la direction Départementale des Territoires (DDT).
Délégation locale de l'ANAH
39 avenue de Paris
BP 526
79022 Niort Cedex
05 49 06 89 17
www.anah.fr

Consulter le guide complet des aides de l'ANAH